Droit pénal

La gestion du contentieux pénal est aujourd’hui un enjeu incontournable pour les entreprises. Les sources de responsabilité pénale sont nombreuses et leur gestion nécessite, le plus souvent, l’accompagnement d’un conseil expérimenté.

Inscrit au Barreau de Bordeaux et exerçant auprès de la Cour d'appel de Bordeaux, j'interviens à tous les stades de la procédure pénale, de la garde à vue jusqu'en appel.

Engagé à vos côtés, je mets tout en œuvre pour défendre vos intérêts et vous apporter des solutions adaptées à votre situation.

Que vous soyez victime ou mis en cause, je vous accompagne et vous conseille à chaque étape de la procédure pénale, avec rigueur et engagement, dès les premières mesures jusqu’à l’issue du dossier.

J’interviens notamment :

◆ lors des URGENCES PÉNALES (garde à vue, déferrement, comparution immédiate) ;

◆ au cours des AUDITIONS, INTERROGATOIRES et ENQUÊTES, qu’elles soient administratives ou judiciaires ;

◆ dans le cadre des INFORMATIONS JUDICIAIRES conduites par un ou plusieurs juges d’instruction ;

◆ devant l’ensemble des JURIDICTIONS RÉPRESSIVES, dans l’intérêt des victimes comme des personnes poursuivies.

J’assiste également mes clients dans des procédures complexes, impliquant des juridictions spécialisées et dans leurs relations avec les différents acteurs institutionnels (parquet, juge d’instruction, autorités administratives et services de l’État).

Anticiper les risques pénaux et protéger vos droits.

À tous ces stades, je vous accompagne dans la recherche de la stratégie pénale la plus adaptée, incluant, lorsque la situation le permet, la négociation de mesures alternatives aux poursuites, de procédures aménagées (telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou de transactions pénales, notamment les conventions judiciaires d’intérêt public.

Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des infractions susceptibles d’intervenir dans le cadre de la vie économique et du fonctionnement des entreprises. Il concerne tant les manquements aux règles pénales classiques que les violations de normes économiques et financières pouvant donner lieu à des sanctions pénales.

En perpétuelle évolution, le droit pénal des affaires s’adapte aux mutations du droit des affaires et au renforcement des contrôles pesant sur les acteurs économiques.

Savoir réagir vite dans les situations sensibles.

Fort d’une pratique pénale développée depuis 2005, j’assiste les entreprises, leurs dirigeants et leurs représentants lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques pénales liées à l’exercice de leur activité, tant en amont des poursuites qu’au cours des procédures.

J’interviens notamment en matière de :

◆ ATTEINTE A LA PROBITÉ (corruption publique ou privée, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme,…)

◆ INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute)

◆ DROIT PÉNAL FISCAL (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale)

Le droit pénal de l’environnement connaît un développement croissant depuis plusieurs décennies, sous l’effet d’un renforcement constant des normes environnementales. Ces règles, de plus en plus techniques et contraignantes, s’imposent tant aux entreprises qu’aux particuliers et exposent leurs auteurs à des sanctions pénales significatives.

Concilier exigences juridiques et enjeux environnementaux.

J’accompagne mes clients dans la prévention et la gestion des risques pénaux environnementaux, ainsi que dans leur défense devant les autorités administratives et judiciaires compétentes, notamment en cas de poursuites liées à des atteintes à l’environnement, des pollutions ou au non-respect des réglementations applicables.